Affaire de contrefaçon de marque de batterie à Oslo
Nous sommes un fabricant professionnel de cellules solaires fournissant des services complets de R&D et OEM depuis plus de 10 ans. Nos produits sont conçus pour respecter et dépasser les normes industrielles telles que ISO, CE, UL1973, UN38.3, ROHS et IEC62133.
Attention : la prescription de l''action en contrefaçon de marque est de cinq ans à compter du jour de la connaissance de faits sur le plan civil. En revanche, le délai de …
Tout comprendre à propos de la contrefaçon de marque
Attention : la prescription de l''action en contrefaçon de marque est de cinq ans à compter du jour de la connaissance de faits sur le plan civil. En revanche, le délai de …
Comment se protéger face à la contrefaçon de marque
Vous l''avez compris, la contrefaçon de marque consiste à utiliser, imiter ou reproduire une marque déposée, sans disposer de l''accord explicite du propriétaire de la …
Contrefaçon : point de départ de la prescription en cas de délit
Les tribunaux peuvent ordonner des dommages-intérêts, la cessation des actes de contrefaçon, voire des peines d''emprisonnement en cas de contrefaçon grave. B. …
Usage de marque et contrefaçon : retour sur une notion
La Cour de justice de l''Union européenne a récemment apporté des précisions quant à la notion d'' usage de marque (1). L''affaire portée devant la Cour opposait le fabricant …
Certification de la batterie : un gage de sécurité
Pour information, une batterie estampillée d''un logo Samsung, LG (peu importe la marque) est un produit de contrefaçon. Il suffit de découvrir sur les boutiques (en ligne) des …
Contrefaçon de marque : de quoi parle-t-on ? Comment s''en …
marque ? Qu''est-ce qu''une contrefaçon de marque ? Pour répondre à ces interrogations, cet article étudie dans un premier temps les implications d''un dépôt de marque. Les différentes …
Contrefaçon de marque : critère d''appréciation du risque de confusion ...
Par un arrêt du 25 mars 2014, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel la contrefaçon s''apprécie par rapport aux ressemblances …
⏳ Délai de prescription en contrefaçon : l''essentiel à connaître
Contrefaçon de marque: 5 ans à partir de la date à laquelle le demandeur a connaissance de l''infraction (article L.615-8 du Code de la propriété intellectuelle) Contrefaçon …
Assignation en référé pour contrefaçon de marque devant le …
Une assignation en référé marque permet à un demandeur de solliciter la condamnation d''un tiers (en général un concurrent) à cesser d''utiliser une marque, un nom, une dénomination sociale, …
Contrefaçon : ce que vous risquez en achetant un faux ou « …
La contrefaçon désigne toute violation d''un droit de propriété intellectuelle, notamment de marques déposées. Cela inclut l''imitation illégale d''un produit ou la …
Contrefaçon de marque : de quoi parle-t-on ? Comment s''en …
Les évaluations réalisées à son sujet, effectuées notamment à partir d''extrapolations de saisies de douanes, se présentent plutôt sous la forme de fourchettes que de chiffres bien précis. – …
Luxe et contrefaçon : entretien avec Vanessa Bouchara
Comment les marques de luxe font-elles pour prouver que la contrefaçon nuit à leur image de marque ? Car on peut faire une estimation du manque à gagner financier. …
Contrefaçon de marque : puis-je faire opposition
Fervents partisans de la résolution du conflit à l''amiable, nous mettrons tout en œuvre pour tenter de parvenir à une transaction. Si face à l''immuabilité de votre adversaire, il …
Contrefacon de marque – usage dans la vie des affaires.
L''arrêt de la Cour de Cassation, publié au bulletin, manifeste d''une part un intérêt dans la mesure où la jurisprudence antérieure ne retenait pas systématiquement l''usage de la …
Marques et numérique : l''importance d''une vigilance permanente
4 · A titre d''exemple, les quelques épisodes d''explosion de batteries de téléphones faussement griffés « Apple » et « Samsung » fit naître des doutes quant à la fiabilité de ces …
Contrefaçon, l''affaire Equivalenza s''étend en Europe
Contrefaçon, l''affaire Equivalenza s''étend en Europe A PARIS, le 30 septembre 2015 Suite à la plainte déposée par la FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté) en 2014 et à …
3 cas de contrefaçon et ce qu''on peut en apprendre
La contrefaçon peut survenir lors d''une reproduction à l''identique d''une marque mais aussi lors d''imitations plus ou moins grossières. Dans cet article, nous …
Contrefaçon de marque suisse : Omega n''est pas Mega.
Franck Muller est un fabriquant de montres dont le slogan est « Master of Complications ». Le 14 janvier 2011, l''adage s''est vérifié puisque le Tribunal de commerce de …
Contrefaçon de marques : leçon sur l''appréciation du risque de ...
L''appréciation du risque de confusion entre deux signes dans les procès de contrefaçon de marques par imitation doit se faire de manière globale en tenant compte de …
Vingt-trois membres d''un réseau de contrefaçon de …
Le tribunal a évalué à 400 le nombre de sacs fabriqués dans des « ateliers clandestins » à Hongkong ou en France et à 800 le nombre de sacs tirés du système dit de « bon du personnel ...
Contrefaçon de marque : comment se protéger
La contrefaçon de marque correspond à l''imitation ou l''usage total ou partiel d''une marque par une personne autre que son titulaire et sans son autorisation. Ainsi, la …
L''affaire Amazon/Coty : Contrefaçon de marque et marketplace
Le 2 avril 2020, la Cour de justice de l''Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l''affaire qui oppose les sociétés AMAZON et COTY (C-567/12). Cette décision était très …